La loi Oudin-Santini

La loi Oudin-Santini autorise les collectivités, syndicats et agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ces secteurs.

82 collectivités territoriales appliquant le 1% solidarité de la loi Oudin-Santini ont été recensées en 2017, un chiffre malheureusement encore trop modeste au regard des 35 500 collectivités territoriales que compte la France.

Cette loi permet depuis 2005 aux collectivités, syndicats et agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ces secteurs.

Pourquoi appliquer ce dispositif ?

- Impact durable et réel de la collectivité sur l’accès à l’eau et l’assainissement pour tous dans le monde
- Mobilisation solidaire et indolore des acteurs du territoire (écoles, experts, usagers, …)
- Valorisation de la ressource « Eau » et sensibilisation à la protection et la gestion de cette ressource sur le territoire
- Coopération décentralisée institutionnelle et technique avec la gouvernance locale
- Durabilité et suivi des partenariats
- Effet de levier sur la mobilisation d’autres financements (Agences de l’eau du bassin)

Des réussites grâce à l’engagement des collectivités françaises…

Ce dispositif est un levier précieux pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée: il a permis notamment de réhabiliter et prolonger le réseau d’eau de la ville de Kalemie en RDC, foyer local de choléra, améliorant les conditions de vie des 300 000 habitants. La phase 4 de ce projet de près de 1,2 millions d’euros a été financé à 100% par des collectivités françaises de tailles et mandat variés (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Ville de Blois, le Syndicat des eaux d’île de France, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Pays Voironnais).

… malgré des contributions disparates qui stagnent

En 2017, 31,5 millions d’euros d’engagements financiers ont été comptabilisés. Ces résultats présentent une augmentation de 3 millions d’euros par rapport à l’année précédente, soit une augmentation de 11%. Les 6 agences de l’eau ont à elles seules mobilisé 17,9 millions d’euros. 2,9 millions d’euros de plus ont été comptabilisés en 2017 par rapport à 2016, soit une augmentation de 20%. Les collectivités territoriales ont quant à elles mobilisé 13,6 millions d’euros. Ainsi, leurs engagements sont restés stables, entre 2016 et 2017.

La stabilité des engagements des collectivités cache des disparités : en 2017 si l’engagement des communautés urbaines et des métropoles (+35%) ainsi que celle des syndicats est en forte hausse (+15%), les communes (-23%), les communautés d’agglomération (-22%) et les départements (-15%) ont eux mobilisé moins de fonds que l’année passée. Les engagements des régions (+5%) sont en légère augmentation.

L’eau insalubre, un fléau silencieux et méconnu

Source de vie, de développement, d’économie et d’éducation, l’eau est malheureusement encore trop souvent source de pauvreté, de maladies et de mort.

En 2016, 2,4 milliards de personnes manquent toujours d’un assainissement adéquat. On estime que l’accès à des toilettes et au lavage des mains systématiques permettrait à 577 000 personnes de rester en vie chaque année.

50% de la population mondiale n’a toujours pas accès à l’eau

2,4 milliards de personnes ne disposent pas de toilettes adéquates

63% de la population mondiale sera soumise à un stress hydrique en 2025

CITOYENS, ÉLUS :
MOBILISEZ VOTRE TERRITOIRE 
POUR L’ACCÈS
À L’EAU POTABLE POUR TOUS !

> NOTRE APPEL AUX COLLECTIVITÉS FRANÇAISES

Pour toute question, vous pouvez contacter Vanessa Thomas, Responsable des Partenariats au 01 76 21 87 07

Vanessa Thomas

© Vincent Tremeau / SOLIDARITES INTERNATIONAL