Je transmets mon patrimoine

Le legs est un acte qui vous permet de désigner précisément vos héritiers, grâce à la rédaction d’un testament. Il est la signature de votre vie, le garant du sens que vous voulez donner demain à votre patrimoine. Grâce au legs, vous pouvez donner tout ou simplement une partie de votre patrimoine à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL.

Exonération fiscale : 100 % de votre transmission pour perpétuer nos combats

SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est une association de bienfaisance. À ce titre, les legs, donations et assurances-vie qu’elle reçoit bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Ainsi, 100 % du patrimoine que vous décidez de nous transmettre servira directement à financer nos missions.

Attention : en l’absence d’héritier et de testament, l’État devient bénéficiaire de tout votre patrimoine.

Faire un legs, en pratique

Faire un legs est un geste fort qui nécessite réflexion. Notre équipe a préparé des réponses aux nombreuses questions que vous pouvez vous poser : comment faire mon testament ? quelles sont les différentes formes de legs ? Qu’est–ce que la quotité disponible ? Qu’est–ce qu’un legs universel avec la charge de délivrer un legs particulier ?… 

> Legs : vos questions / nos réponses

Votre geste source d’action

Par exemple, avec un legs de 25 000€, vous permettez à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL de construire 17 kilomètres de canaux d’irrigation en Afghanistan, améliorant durablement l’accès à l’eau pour 10 000 enfants.

Vous pouvez désigner SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme le ou l’un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, un capital (ou une partie) aux bénéficiaires désignés ou à vous-même.

Souscrire une assurance-vie en faveur de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est un moyen simple, souple, rapide et efficace pour répondre parfaitement à votre objectif d’engagement humanitaire auprès des plus vulnérables :

• Vous constituez une épargne aujourd’hui et accumulez des plus-values essentielles pour nos missions de demain ;
• Vous bénéficiez d’un cadre fiscal privilégié (exonération des versements par exemple) ;
• Vous restez libre d’effectuer des retraits et des versements ponctuels et réguliers ;
• Les sommes investies peuvent être transmises en cas de disparition du souscripteur ; elles peuvent également être versées au bénéficiaire de son vivant ;
• L’assurance-vie n’entrant pas en concurrence avec les héritiers réservataires, vous accomplissez donc une œuvre utile et vitale sans léser vos héritiers directs ;
• 100% des fonds transmis sont disponibles pour SOLIDARITÉS INTERNATIONAL car elle n’est pas assujettie aux droits de mutation et de succession.

Comment procéder ?

Deux solutions s’offrent à vous :

• Vous souscrivez auprès de votre banque ou de votre assurance un nouveau contrat d’assurance-vie en instituant SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme bénéficiaire.
• Vous modifiez l’un de vos contrats en nous désignant comme l’un des bénéficiaires.

Par exemple : je décide que l’association SOLIDARITÉS INTERNATIONAL bénéficiera de 25% des sommes versées du contrat désigné.

Désigner SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme bénéficiaire de votre assurance-vie, en pratique

Vous être déjà titulaire d’un contrat d’assurance-vie ? Ou bien vous souhaitez faire cette démarche pour la première fois et désigner SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme bénéficiaire ? Notre équipe a préparé des réponses aux nombreuses questions que vous pouvez vous poser.

> Assurance-vie : vos questions / nos réponses

Votre geste source d’action

Par exemple, avec la cession d’un capital d’une assurance-vie de 7 000€, vous permettez à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL d’intervenir rapidement en cas de catastrophe naturelle, comme à Kwalé Légion, à Mayotte, où nos équipes ont installé un système de traitement de l’eau, sécurisé 5 points d’eau et distribué près de 300 kits d’hygiène pour protéger jusqu’à 3 000 familles.

Démarche devant être menée auprès d’un notaire, la donation vous permet de transmettre immédiatement, de votre vivant, un bien ou des liquidités à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL.

Il existe plusieurs types de donations :

En pleine propriété

Vous décidez de céder immédiatement un bien de façon exclusive.

Exemple : Vous nous transmettez par une donation un objet de valeur. A partir de cet instant, nous devenons propriétaire de ce bien qui sera vendu pour financer nos missions sur le terrain auprès des plus vulnérables.

En nue-propriété

Vous souhaitez donner votre bien à l’association tout en gardant la jouissance (usufruit) pour vous-même ou pour une autre personne que vous aurez désignée.

Exemple : Vous nous confiez par une donation une maison et vous en gardez la jouissance. Vous pouvez rester dans le logement, ou le louer et percevoir les loyers sans nous en informer.

En indivision ou multipropriété

Vous donnez à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL la quote-part que vous possédez en indivision ou en multipropriété.

Exemple : Vous détenez un parking avec deux autres personnes. Au moment de votre donation, nous vous remplaçons dans cette indivision et devenons propriétaire partiel.

Donation temporaire d’usufruit

Vous choisissez de transmettre temporairement l’usufruit à l’association, c’est-à-dire le revenu ou l’usage du bien, mobilier ou immobilier. Ce mode de donation permet aussi de sortir un bien de son patrimoine pour une durée déterminée et donc d’alléger ses impôts.

Exemple : Vous nous transmettez par donation les loyers d’un bien pour une durée définie. A votre décès, ce bien sera réintégré à votre succession et nous ne percevrons plus rien.

Votre geste source d’action

Par exemple, avec une donation d’une valeur de 15 000€, vous permettez à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL de garantir un accès à l’eau potable, à des infrastructures d’assainissement et à de meilleures conditions d’hygiène pour 900 personnes déplacées par les violences dans le nord du Nigéria.