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Mes questions
Des questions sur notre association
Comment sont contrôlés les comptes de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ?
Nous nous soumettons tous les ans aux vérifications poussées de nos Commissaires aux Comptes de Auditeurs & Conseils Associés, comme le prévoit le cadre légal. Ceux-ci valident nos comptes et les certifient. Ils sont approuvés par nos membres lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’association.
Par ailleurs, nous sommes périodiquement contrôlés par certains de nos partenaires financiers ; une partie de nos fonds provient d’organismes institutionnels tels qu’ECHO, l’office d’aide humanitaire de l’Union Européenne ou des structures d’aide de différents gouvernements.
A quels contrôles internes est soumise SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ?
Nous veillons à ce que tous les moyens de contrôle interne soient respectés et renforcés et à ce que la règle associative joue pleinement son rôle : l’exécutif (la direction) est soumis au contrôle des élus du Conseil d’Administration tous les trimestres sur toutes les grandes décisions stratégiques, les décisions budgétaires et chaque année sur le vote du budget de la programmation annuelle. Les membres du bureau se réunissent tous les mois afin de s’assurer de la pertinence de nos engagements financiers et nos comptes sont approuvés par nos membres lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’association. Les contrôleurs de gestion salariés rattachés aux missions ainsi que notre équipe chargée du contrôle interne au siège procèdent en amont à une vérification régulière quotidienne.
Notre rapport annuel d’activité est consultable sur notre site internet dans la rubrique « Nos publications ». Vous pouvez également demander un exemplaire de ce rapport au format papier au service des relations donateurs, par téléphone au 01 87 64 48 79.
Malheureusement SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ne dispense pas d’aide financière, ni d’aide en nature, pour des particuliers mais mène des projets dans les pays d’intervention avec des partenaires associatifs déjà identifiés, venant en aide à des familles et des communautés toutes entières.
Différentes façons de nous soutenir
Sur 100€ dépensés par SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, 93,2€ sont destinés à la réalisation des missions à l’international, 1,9€ aux frais de recherche de fonds et 4,9€ aux frais de fonctionnement (chiffres 2024)
Par chèque : vous pouvez nous adresser votre don ponctuel par chèque en remplissant le formulaire et nous retourner votre don par la poste à cette adresse :
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL – 89, RUE DE PARIS – 92110 CLICHY
Par carte bancaire : vous pouvez nous faire un don par carte bancaire directement sur notre site internet. Notre interface de dons en ligne est parfaitement sécurisée, vous pouvez réaliser votre don en toute tranquillité.
Par SMS au 92600 : Envoyez EAU3 pour un don de 3€, pour offrir 3 jours d’eau potable à une personne dans l’un des 16 pays où nous œuvrons quotidiennement, EAU5 pour un don de 5€ et EAU10 pour un don de 10€.
Cette offre est disponible en France métropolitaine pour les clients de Bouygues Telecom, Orange et SFR. Le don sera collecté sur facture opérateur mobile le mois suivant. Pour en savoir plus vous pouvez envoyer CONTACT au 92600.
Par virement CCP : Vous pouvez également procéder à un virement sur notre compte CCP 877 J Paris
IMPORTANT : quelle que soit la façon de nous soutenir, il est important de bien noter votre adresse postale afin que nous puissions vous identifier et ainsi vous envoyer votre reçu fiscal. Si vous choisissez le virement CCP, il est préférable d’en informer le service relations donateurs au 01 87 64 48 79 ou par e-mail : donateurs@solidarites.org. En effet, certains virements n’ont pu être identifiés car nous n’avons, sur notre relevé de banque, que le nom et/ou le prénom de la personne nous ayant fait le don.
Le prélèvement automatique a de nombreux avantages pour vous et pour SOLIDARITÉS INTERNATIONAL. Grâce au prélèvement, vous pouvez nous soutenir dans la durée et vous nous permettez ainsi de réaliser d’importantes économies et d’affecter encore plus d’argent à nos programmes.
Vous pouvez mettre fin à votre soutien régulier quand vous le souhaitez sans frais, sur simple appel. Il est important de prévenir l’association avant de prévenir votre banque pour éviter tout rejet de prélèvement entrainant des frais inutiles pour SOLIDARITÉS INTERNATIONAL.
Vous étalez le montant de vos dons sur l’année.
Vous ne recevez plus nos appels à dons réguliers par courrier, sauf en cas d’extrême urgence.
Vous recevrez une fois par an votre reçu fiscal cumulant l’ensemble de vos dons par prélèvement.
Vous pouvez déduire 75% du montant total de vos dons dans la limite de 531€ de dons annuels. Au-delà, le taux de la déduction est de 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Si ce nouveau plafond est dépassé, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes. Ainsi, un soutien mensuel de 15€ ne vous revient en réalité qu’à 3,75€ par mois.
Devenez Porteur d’Eau, agissez contre l’eau qui tue
Le prélèvement automatique vous permet de soutenir SOLIDARITÉS INTERNATIONAL de façon régulière et encore plus efficace, en faisant avancer ensemble jour après jour l’accès à l’eau potable pour tous.
En rejoignant le mouvement des Nouveaux Porteurs d’Eau, vous agissez avec nos équipes pour fournir aux populations victimes de conflits ou de catastrophes naturelles, les moyens de se préserver des dangers de l’eau insalubre.
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, association Loi 1901, est habilitée à recevoir vos legs, donations, et assurances-vie en exonération totale des droits de succession. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rubrique dédiée.
Tout d’abord merci de votre intention de nous soutenir lors de tels événements. Vous pouvez contacter notre service des relations donateurs pour lui faire part de votre projet, au 01 87 64 48 79 ou par e-mail : donateurs@solidarites.org..
Vous pouvez également créer votre page de collecte et ainsi mobiliser votre entourage au profit de l’action humanitaire de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, pour ce faire, rendez-vous sur notre rubrique dédiée.
Vous souhaitez nous apporter votre expertise sur un sujet qui vous tient à cœur ? Vous souhaitez rejoindre notre équipe de bénévoles parce que nos combats sont aussi les vôtres ? Consultez notre page dédiée.
Votre dossier de donateur et vos coordonnées
Vous pouvez décider de la fréquence de nos courriers d’information en contactant le service relations donateurs, par téléphone au 01 76 21 87 00 ou par email à l’adresse donateurs@solidarites.org.
Merci de nous le préciser en communiquant votre adresse email au service Relations donateurs : donateurs@solidarites.org.
Vous pouvez nous le signaler en contactant le service des relations donateurs par téléphone au 01 87 64 48 79.
Si vous changez simplement de numéro de compte, sans changer de banque, il vous suffit de nous faire parvenir votre nouveau RIB par email à donateurs@solidarites.org ou par courrier à l’adresse suivante :
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL – Service Relations Donateurs – 89, RUE DE PARIS – 92110 CLICHY
Si vous changez de banque, nous devons adresser à votre nouvelle banque une autorisation de prélèvement. Merci de contacter le service relations donateurs par courrier (SOLIDARITÉS INTERNATIONAL – Service Relations Donateurs – 89, RUE DE PARIS – 92110 CLICHY) ou par e-mail : donateurs@solidarites..org afin que l’on puisse vous envoyer les documents nécessaires.
Si vous souhaitez stopper votre prélèvement, définitivement ou momentanément, il vous suffit de nous en informer à tout moment par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 87 64 48 79 ou bien directement par e-mail à donateurs@solidarites.org en nous indiquant bien vos coordonnées (nom, prénom et adresse).
Attention ! Votre demande d’arrêt du prélèvement doit nous être parvenue au plus tard avant le 20 du mois afin d’être prise en compte dès le 5 du mois suivant.
Nous vous faisons parvenir le reçu fiscal correspondant au cumul de vos dons au cours du premier trimestre de l’année suivant les prélèvements automatiques, soit quelques temps avant la déclaration d’impôts afin d’éviter toute perte de ce document important.
Sachez toutefois que nous pouvons éditer un duplicata de votre reçu fiscal à titre exceptionnel.
Reçus fiscaux et déduction fiscale
Dès réception de votre don ponctuel, nous vous ferons parvenir, dans un délai de deux à trois semaines, un reçu fiscal qui vous permettra de déduire 75% de votre don directement de vos impôts, dans la limite de 1000 euros de dons annuels (pour les dons de 2020 sur la déclaration 2021). Pour les sommes supérieures à 1000 euros la déduction passe à 66% sur le montant restant. Tout ceci dans la limite de 20% du revenu net imposable. Si ce nouveau plafond est dépassé, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes. Ainsi un don de 15 euros ne vous revient en réalité qu’à 3,75 euros. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service des relations donateurs, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 87 64 48 79 ou par e-mail : donateurs@solidarites.org.
Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la LOI [2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat] dite TEPA a créé un nouveau cas de réduction applicable depuis 2008 à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour ceux qui effectuent des dons au profit des fondations reconnues d’utilité publique. Cette possibilité n’est pas encore étendue aux associations. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette loi si un nouvel amendement était voté lors de la prochaine loi de finance.
Non, cela ne changera rien. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique seulement un changement dans la manière de collecter l’impôt. Les déductions fiscales sont maintenues dans les mêmes conditions, y compris les déductions liées aux dons effectuées aux associations.
Par exemple, si je fais un don de 100 euros à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, je bénéficierai d’une réduction de 75 euros sur mon impôt sur le revenu.
Tout d’abord nous vous prions de nous en excuser. Si vous n’avez pas reçu votre reçu fiscal, il se peut que nous n’ayons pas la bonne adresse postale, ou qu’il y ait eu une perte de courrier par les services de La Poste, c’est un phénomène assez rare mais il se peut que des enveloppes soient perdues.
Nous pouvons vous envoyer un duplicata sur simple demande. Vous pouvez nous contacter par email à donateurs@solidarites.org ou par téléphone au 01 87 64 48 79.
Protection des données personnelles
Oui, nous avons recours à cette pratique très courante entre associations, sauf demande explicite de nos donateurs ne souhaitant pas que nous communiquions leurs coordonnées. Si tel est votre cas, il vous suffit de nous en informer donateurs@solidarites.org. Cependant, sachez que nous n’agissons que dans le plein respect des règles édictées par la CNIL.
La loi informatique et libertés (article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978) nous oblige à prendre en compte dans les plus brefs délais les demandes de nos donateurs concernant la rectification ou la suppression de leurs coordonnées.
Legs
Le testament est l’acte écrit par lequel vous exprimez vos volontés sur la manière dont vos biens seront répartis. Il vous permet d’être serein quant au respect de celles-ci le moment venu.
3 formes de testaments :
- le testament olographe :
C’est le testament le plus courant. Il est rédigé par vous-même, à la main, daté et signé. Vous pouvez le conserver mais il est conseillé de le déposer chez un notaire qui l’enregistrera au fichier central des dispositions de dernières volontés. Cet acte vous coûtera environ 40 €. - le testament mystique :
Peu utilisé, il est rédigé par vous et remis clos, cacheté et scellé à un notaire devant deux témoins. Le notaire dresse « un acte de souscription » inscrit sur l’enveloppe ou le testament scellé. Cet acte vous coûtera environ 150 €. - le testament authentique :
C’est le testament qui protégera le mieux vos volontés car ni son contenu ni sa forme ne pourront être contestés. Il est rédigé par un notaire, sous votre dictée et en présence de deux témoins choisis par vous-même.
Il est ensuite enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés. Cet acte vous coûtera environ 150 €.
Votre testament est modifiable ou révocable à tout moment.
Il n’est pas obligatoire, mais en l’absence de testament et d’héritier, votre patrimoine sera attribué à l’État.
Trois formes de legs existent :
- Le legs à titre universel : vous choisissez de léguer une quote-part de l’ensemble ou d’une catégorie de vos biens.
- Le legs universel : vous choisissez de transmettre la totalité de vos biens à une personne ou à une association, si vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous pouvez également désigner plusieurs légataires.
- Le legs particulier : vous préférez léguer un bien précis à notre association (une somme d’argent, une maison, etc.).
Vous trouverez ci-dessous 3 modèles de testaments.
Le premier exemple est un legs universel : vous désignez SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme unique héritier de vos biens. Ce testament ne s’applique qu’en l’absence d’héritiers réservataires.
Legs universel à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e), ………………………., né(e) le ……………………. à ………………………., et résidant au ……………………………………………..,institue SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, 89, rue de Paris, 92110 Clichy mon légataire universel.
Écrit de ma main le ……………… à ……………………….
Signature
Le deuxième exemple est un legs à titre universel : vous désignez SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme héritier d’un pourcentage de vos biens. Il peut donc s’appliquer si vous avez d’autres héritiers dans la limite de la quotité disponible.
Legs à titre universel à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e) ……………………………………… ……………………………………., né(e) le ……………………………. à …………………………….,et demeurant ………………………………………………………………………………………, institue SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, 89, rue de Paris, 92110 Clichy pour légataire à titre universel de …….. % de mes biens.
Écrit de ma main le ……………………………. à ……………
Signature
Le troisième exemple est un legs universel avec la charge de délivrer un legs particulier. Ce legs vous permet de transmettre à un ou plusieurs héritiers. Ils bénéficient ainsi de l’exonération fiscale propre à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL.
Legs universel à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL avec la charge de délivrer un legs particulier
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures.
Je soussigné(e), ……………………………………., né(e) le …………………………… à …………………………., et résidant au …………………………………………………………, institue SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, 89, rue de Paris 92110 Clichy mon légataire universel, à charge pour lui de délivrer le legs particulier suivant :
– la somme de …….. euros à ……………………………….., résidant au ………………………………………………………….
Écrit de ma main le ………………… à …………………,
Signature
Si vous n’avez aucun héritier réservataire (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, conjoint), vous êtes libre de léguer tout ou partie de vos biens à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL.
En présence d’héritiers réservataires, vous ne pouvez léguer à l’association que la quotité disponible, c’est-à-dire la fraction de vos biens qui n’est pas attribuée par la loi aux héritiers réservataires.
Votre nièce n’est pas un héritier réservataire. Les héritiers réservataires sont soit les enfants soit le conjoint. Un héritier ordinaire supporte des droits de succession redevables à l’État compris entre 35 % et 60 %.
En désignant SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme légataire universel avec charge de transmettre un legs particulier net de frais et droits à votre héritier ordinaire, (votre nièce par exemple), vous ne lésez pas ce dernier et permettez à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL de recevoir en toute légalité une partie des prélèvements revenant initialement à l’État.
Par exemple : Denise souhaite léguer son patrimoine estimé à 200 000 € à sa nièce Marie.
Assurance-vie
Il est important de désigner dans la clause bénéficiaire le nom et l’adresse précise du ou des bénéficiaires de votre capital en cas de décès,
et de ne pas se limiter à la formule pré imprimée « mes ayants droit… ».
- En cas de désignation de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme unique bénéficiaire :
« Je désigne pour bénéficiaire SOLIDARITÉS INTERNATIONAL (89 rue de Paris, 92110 Clichy). » - En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires dont SOLIDARITÉS INTERNATIONAL :
« Je désigne pour bénéficiaires SOLIDARITÉS INTERNATIONAL (89 rue de Paris, 92110 Clichy) pour moitié, et Mme X, résidant à…, pour l’autre moitié. » - En cas de désignation de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme bénéficiaire de second rang (bénéficiaire en cas de décès du bénéficiaire de premier rang) :
« Je désigne pour bénéficiaire Mme X, résidant à…, et, en cas de prédécès de cette dernière, SOLIDARITÉS INTERNATIONAL (89 rue de Paris, 92110 Clichy). »
À tout moment : soit dès la souscription du contrat, soit en cours de contrat. Dans ce cas, écrivez en lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme d’assurance ou l’établissement bancaire pour l’informer de la modification de la clause bénéficiaire, et demandez-lui de vous adresser une copie de celle-ci. Puis, vous pouvez nous avertir par simple courrier.
D’une part, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, et d’autre part, 100 % du capital transmis à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est disponible pour nos actions, car l’association est exonérée de tout impôt sur les assurances-vie.
L’assurance-vie n’entre pas en concurrence avec les héritiers réservataires. En désignant SOLIDARITÉS INTERNATIONAL en tant que bénéficiaire de votre assurance-vie, vous ne les lésez donc pas.
Il est prudent de prévenir le bénéficiaire de votre assurance-vie par courrier pour vous assurer que votre décision sera bien respectée, ou de l’indiquer dans votre testament.
Vous pouvez effectuer des prélèvements et versements librement sur votre assurance-vie.
Autres questions sur la transmission de patrimoine
Vos neveux et nièces ne sont pas des héritiers dits « réservataires ». Vous êtes donc entièrement libre de léguer comme bon vous semble à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL.
Dans le cas où vous désignez SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme légataire universel, vous pouvez préciser dans votre testament le ou les legs à titre particulier que nous serons chargés de remettre aux personnes de votre choix.
Toute votre vie durant, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous le souhaitez : les louer, les donner, les vendre, en acquérir d’autres, etc.
Ce n’est qu’après le décès du testateur que nous disposons de son patrimoine tel qu’il l’a laissé. Par ailleurs, vous pouvez modifier votre testament à tout moment.
Oui, il vous suffit de ne transmettre que la « nue-propriété » de votre bien, et vous pouvez en conserver l’usufruit, à savoir y vivre, ou en percevoir les revenus.
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ne deviendra pleinement propriétaire du bien qu’après votre décès.
Nous sommes prévenus soit par son notaire, soit par ses proches.
Pour vous assurer de la bonne et complète exécution de vos dispositions testamentaires, il est conseillé de déposer votre testament auprès de votre notaire et de le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Le fichier central des dispositions de dernières volontés a été créé en 1975 afin de faire respecter les demandes des testateurs. Sauf si vous vous y opposez, tous les testaments authentiques sont enregistrés dans ce fichier par les notaires. Les modifications ou annulations y sont également enregistrées. Seuls les documents datant d’avant 1975 ne s’y trouvent pas, mais peuvent être incorporés sur demande. Si vous optez pour un testament olographe, vous pouvez faire enregistrer votre testament dans ce fichier pour une somme d’environ 70 euros.
Non, personne ne peut vous empêcher d’effectuer un legs tant que vous respectez les exigences légales en matière de réserve héréditaire.
Afin que vos volontés soient respectées, nous vous conseillons d’informer la personne en charge des libéralités et des grands donateurs de vos souhaits par e-mail : donateurs@solidarites.org. Elle est à votre écoute pour vous aider au mieux dans vos démarches. Si vous le souhaitez, SOLIDARITÉS INTERNATIONAL peut s’occuper de vos obsèques, de vendre votre mobilier, de solder vos comptes bancaires, de payer ce qui est dû et de respecter scrupuleusement vos volontés.
Vous n’êtes pas obligé, mais il est préférable de le faire afin d’éviter une erreur dans la rédaction de votre testament et d’être sûr que celui-ci soit retrouvé. Vous pouvez envoyer un exemplaire à votre notaire ainsi qu’à la personne en charge des libéralités et des grands donateurs (tél. : 01 76 21 87 00 / ou par e-mail : donateurs@solidarites.org). Vous pouvez également envoyer votre testament à notre association en demandant de faire le nécessaire auprès de notre notaire.
L’intervention du notaire est obligatoire pour une donation, mais elle ne l’est pas dans le cas d’un legs. Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter la personne en charge des libéralités et des grands donateurs par e-mail : donateurs@solidarites.org ou par téléphone au 01 76 21 87 00.
Je ne trouve pas la réponse à ma question
Le service des relations donateurs est disponible pour répondre à vos questions et pour vous aider au mieux dans vos démarches. Vous pouvez le contacter au 01 76 21 87 00 ou par email à l’adresse donateurs@solidarites.org.