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[Caen, le 05 juillet 2023]
Dans une ordonnance du 3 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les appels de la commune d’Ouistreham et du ministère de l’intérieur contre l’ordonnance du tribunal administratif de Caen, saisi en référé liberté par des personnes exilées et cinq associations (SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, le CAMO, Vents Contraires, Citoyen.nes en lutte et La Cimade), qui a enjoint à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte manifeste à la dignité humaine liée à l’absence d’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement sur le campement de Ouistreham.
Le juge des référés du Conseil d’Etat considère que le campement existe bel et bien malgré les dénégations de la commune et du ministère de l’intérieur, et qu’il constitue un lieu de vie pour les personnes concernées qui se trouvent “dans un état de dénuement et d’épuisement, n’ont accès à aucun point d’eau ou de douche ni à des toilettes à proximité du site“ et qu’elles “souffrent en conséquence de pathologies dermatologiques, digestives et infectieuses liées à une mauvaise hygiène.“
De telles conditions révèlent “une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains et dégradants, portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale“ et constitutives en outre d’un risque pour la santé publique, révélant en elles-mêmes “une situation d’urgence caractérisée, justifiant l’intervention du juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.“
Le Conseil d’Etat confirme ainsi ce qu’il avait déjà jugé pour les campements de Calais ou de Grande Synthe. Le respect de la dignité humaine qui suppose l’accès à l’eau, à des toilettes et à des douches ne peut pas être remis en cause même pour des personnes exilées vivant dans un campement et peu importe leur nombre.
Le 30 juin 2023, nous étions présent.es à Paris, au côté de la Défenseur des droits, pour défendre l’ordonnance prise par le juge des référés de Caen le 2 juin dernier. Nos conseils, Me Crusoé et Me Coudray, ont démontré, au cours de près d’une heure et demi d’audience, l’inconditionnalité du droit à l’eau au bénéfice de personnes exilées vivant à Ouistreham et ailleurs.
Nous ne pouvons que nous réjouir de l’ordonnance prise par le Conseil d’Etat, qui confirme la première décision et enjoint la commune de Ouistreham et la préfecture du Calvados à organiser le nombre, la localisation précise et les modalités d’accès des installations sanitaires en lien avec des associations requérantes.
Contact Presse:
VENTS CONTRAIRES
Johanès SI MOHAND
johanessimohand.ventscontraires@gmail.com
+33 7 70 26 87 98
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL
Charlotte NOUETTE-DELORME
+33 7 85 42 56 99
CABINET ANDOTTE
Me Lionel Crusoé
+33 1 43 31 92 86