Laurent Mazeyrie : "La France, un des pays où la fiscalité du mécénat est la plus attractive"

Publié lemercredi 4 novembre 2015

Laurent Mazeyrie est notaire au sein de l’étude Morel d’Arleux, Hurel et Billecocq. Spécialiste de la philanthropie, il conseille les clients qui souhaitent donner un sens à leur argent, à leur héritage. Portrait de celui pour qui fiscalité rime avec humanité.

Pouvez-vous nous raconter votre parcours ?

J’ai eu un parcours classique d’étudiant en droit pour devenir notaire. A l’issue de mon stage, je me suis arrêté un an pour mon mémoire pour obtenir mon diplôme de notaire. Et, quand j’ai commencé à chercher un poste, j’avais 26 ans et pas une envie folle de rentrer dans le notariat. J’ai donc postulé à la Fondation de France. L’emploi pour lequel j’avais candidaté et dans lequel je devais m’occuper des legs et des donations ne devait durer qu’une seule année. J’y suis resté 12 ans. Cela m’a aussi permis de me rendre compte que le mécénat était un vrai outil de gestion de patrimoine. Pendant mes 12 années passées à la Fondation de France j’ai fait énormément d’opérations de donations avec toute l’évolution législative à partir de 2003 sur les avantages fiscaux qui ont fait de la France un des pays où la fiscalité du mécénat est la plus attractive.

La France aurait une fiscalité attractive ?

Pour le mécénat, oui, la France a une des fiscalités les plus attractives. Et c’est parce qu’on a une fiscalité assez lourde que corrélativement, lorsque l’on fait des dons, on a des avantages fiscaux parmi les plus importants au monde. A l’heure actuelle, si vous faites un don vous pouvez en déduire 66% de votre impôt sur le revenu. Et cela peut monter à 75% pour certaines fondations. Dans le cadre de la création d’une fondation abritée, si je prends l’exemple d’un apport constitutif de 200 000 € versé en 5 ans, le fondateur peut ainsi économiser 30 000 € par an de son ISF sur les 40 000 € qu’il aura versé. Ainsi, sa fondation ne lui aura coûté que 10 000 € par an.

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En tant que précurseur, pensez-vous que vos confrères sont de plus en plus sensibilisés au sujet du mécénat et de la philanthropie ?

Grâce à mon expérience au sein de la Fondation de France, je me suis rendu compte assez vite que les notaires n’étaient pas toujours au fait de la législation autour du mécénat. Cela m’a aussi permis d’apprendre qu’il y a tout en pan du droit qui n’est pas enseigné, celui de la philanthropie et du mécénat. Alors même que la plupart des actes doivent être réalisés par des notaires. Ainsi, mon expérience du monde de la philanthropie a apporté à mon étude de nouveaux services pour ses clients et de nouveaux clients à la recherche de cette expertise. Nous avons par ailleurs choisi de développer une offre autour de l’engagement, de l’humain et de l’intérêt général plutôt que d’être la énième étude à proposer des programmes immobiliers, du droit bancaire et de l’investissement public.

Comment le notaire que vous êtes accompagne-t-il sa clientèle dans ses projets philanthropiques ?

J’ai plusieurs axes d’entrée. Le premier concerne les personnes qui n’ont pas d’enfants et songent à leur testament. Pour elles, la fiscalité est telle que passer par une fondation ou une association est très intéressant. Après, il y a toutes les personnes qui viennent nous voir car elles se posent des questions sur leur patrimoine et la fiscalité et toutes celles qui sont en lien avec des associations, avec des fondations et qui cherchent un notaire. Enfin, nous avons des liens avec des banques qui ont développé une offre philanthropique et qui à un moment doivent faire appel à un notaire

Photo: © Vincent Tremeau

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