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Contrat d’épargne souple et exonéré de droits de succession, l’assurance-vie est aussi un moyen simple et efficace de faire un don à une association comme SOLIDARITÉS INTERNATIONAL et de l’aider à poursuivre ses combats
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
Un contrat d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, qui vous permet de constituer une épargne à votre rythme, de la valoriser et de bénéficier ensuite d’une rente ou d’un capital. Ou bien de le transmettre, en cas de décès, à un ou plusieurs bénéficiaires que vous aurez désignés, sans droits de succession à payer. En cours de contrat, si vous avez besoin de récupérer une partie de votre épargne, vous pouvez procéder à des rachats partiels. Vous gardez donc la maîtrise de votre capital.
Pourquoi désigner SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme bénéficiaire ?
L’assurance-vie est un moyen simple de nous soutenir et de nous aider à poursuivre notre combat en faveur de l’accès à l’eau potable pour tous. SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ayant été reconnue comme une association de bienfaisance par la Préfecture, cela nous permet de recevoir des assurances-vie en totale exonération des frais de mutation. Ce qui représente pour nous un avantage non négligeable qui va nous permettre de consacrer l’intégralité du capital à nos actions sur le terrain. De plus, c’est un moyen pour nous de percevoir des fonds rapidement. Car selon un avis du Conseil d’État du 25 janvier 2005, la procédure de contrôle administratif préfectoral applicable aux legs et donations consentis aux associations et fondations, pouvant habituellement durer de 4 à 6 mois, n’est en principe pas applicable aux contrats d’assurance-vie.
Comment désigner SOLIDARITÉS INTERNATIONAL comme bénéficiaire ?
Il suffit simplement de nous désigner dans le contrat que vous allez signer avec votre banque ou votre assureur comme bénéficiaire de tout ou partie du capital. Vous n’avez pas besoin de passer par un notaire, car l’assurance-vie ne rentrant pas dans le cadre de la réserve héréditaire, le capital issu d’un contrat d’assurance-vie est considéré comme hors succession. Mais vous pouvez bien évidemment en informer votre notaire ou le mentionner dans votre testament, dans un souci de transparence. Par contre, il est important de bien préciser la dénomination exacte ainsi que l’adresse précise de notre association, afin de faciliter l’exécution du contrat.
Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires ou modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Vous pouvez à tout moment modifier le bénéficiaire dans la partie « clause bénéficiaire » du contrat. Vous pouvez nous désigner comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité du capital. Vous pouvez également nous désigner comme bénéficiaire principal ou par défaut de votre contrat d’assurance-vie. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire principal peut être un membre de votre famille et notre association percevra le capital au décès de ce dernier.
En conclusion, les avantages d’un contrat d’assurance-vie sont multiples, que ce soit pour le souscripteur ou pour une association telle que la nôtre qui s’en trouverait bénéficiaire. Notamment en raison de sa souplesse et de sa simplicité.
Découvrez, autrement, en quelques pages, comment transmettre à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, comment prolonger votre engagement, comment tout simplement devenir source de vie.
Pour recevoir la brochure, faites-en la demande auprès de Pascaline Bazart, chargée des libéralités & des grands donateurs : pbazart@solidarites.org