SPECIFICATIONS DU MARCHE
6. Description du marché
Dans le cadre de ses programmes d'aide humanitaire
au Liberia, SOLIDARITES souhaite acquérir 100 pompes à motricité humaine
pour forages et puits de moyenne et grande profondeur.
L'offre doit inclure les éléments suivants :
Caractéristiques des pompes :
Courbe de performance (profondeur, débit)
Résistance à la corrosion (matériaux inoxydables)
Accès aux pièces d'usure (pourcentage de pièces d'usure hors sol)
Modalités de montage / démontage (engins, temps moyen…)
Coût des principales pièces d'usure
Informations sur le soumissionnaire
Représentation locale du soumissionnaire dans le pays et la région
Parc de pompes dans le pays et la région
Existence de réseau de distribution et de vente de pièces détachées
dans le pays et la région
Documentation pédagogique disponible
Garantie
Conditions de livraison
Livraison CIF à Monrovia, Liberia
Délai de livraison
Conditions de paiement
Prix unitaire hors taxe
Prix du transport et de l'assurance
Prix pour 100 pompes tout compris hors taxe
Moyens et conditions de paiement
CONDITIONS DE PARTICIPATION
7. Éligibilité et règle de l'origine
Les soumissionnaires doivent être des personnes
physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans
le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] des États
membres de l'Union européenne et des pays et territoires des régions
couvertes et/ou autorisées par le règlement ou autres instruments
spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est
financé (voir également rubrique 13 ci-après). Tous les biens fournis
dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
8. Situations d'exclusion
Les soumissionnaires ne doivent se trouver
dans aucune des situations énumérées aux points 2.4 et 2.5 des Règles
et procédures applicables aux marchés immobiliers, de fournitures,
de travaux et de service financés par le budget général des Communautés
européennes dans le cadre d'opérations d'aide humanitaire. http://europa.eu.int/comm/echo/pdf_files/partnership/fpa_fr.pdf
pages 69 et 70 Seuls les candidats pré-sélectionnés par SOLIDARITES
sont autorisés à présenter une offre.
9. Conditions de participation
Seuls les candidats pré-sélectionnés par SOLIDARITES sont autorisés
à présenter une offre.
10. Le nombre d'offres
Les soumissionnaires (y compris les autres
sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les
autres membres du même consortium et les sous-traitants) peuvent soumettre
seulement une offre. Les offres ne portant que sur une partie du lot
ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires peuvent
soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les
fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
11. Validités des offres
Les offres sont valables pendant une période
de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12.Critères d'attribution
Les critères d'attribution seront les suivants
:prix, conformité par rapport aux normes internationales et aux spécification
techniques, qualité, délai de livraison. SOLIDARITES se réserve le
droit d'annuler l'appel d'offre et de rejeter toutes les offres sans
avoir à justifier sa décision.
SOUMETTRE UNE OFFRE
13. Adresse de soumission des offres
Les offres doivent être adressées sous double
enveloppe portant clairement la mention " appel d'offre relatif à
des pompes à motricité humaine " par courrier à Mlle TOURET Marie-Hélène,
avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé au siège
de SOLIDARITES, Villa Souchet, 105 avenue Gambetta, F-75020 PARIS.
14. Date limite de soumission des offres
Les offres doivent être reçues par SOLIDARITES
avant mercredi 30 juin 2004 à 11H00, heure française. Toute offre
reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
15. Date et lieu d'ouverture des offres
La séance d'ouverture des offres aura lieu
le mercredi 30 juin 2004 à 15H00, heure française au siège de SOLIDARITES,
Villa Souchet, 105 avenue Gambetta, F-75020 PARIS.
16. Base juridique
Règles et procédures applicables aux marchés
immobiliers, de fournitures, de travaux et de service financés par
le budget général des Communautés européennes dans le cadre d'opérations
d'aide humanitaire.
Informations complémentaires disponibles auprès de Mademoiselle
Marie-Hélène Touret (mhtouret@solidarites.org).